D'après les autres témoignages que j'ai trouvé sur la toile, le PACS franco-chinois est infaisable. J'ai décidé de créer ce blog pour cette raison : te prouver que c'est possible.
Etant en couple avec mon copain depuis bientôt 4 ans, l'automne dernier, nous avons décidé de nous pacser. On trouve qu'on est encore un peu jeune pour se marier, donc le PACS (Pacte Civil de Solidarité) nous semble le bon compris. A savoir : la Chine ne reconnait pas le PACS, car il n'existe pas en Chine.
Sur internet, nous avons trouvé uniquement des témoignages où les procédures n'aboutissent pas, notamment à cause du Certificat de coutume.
Je vais t'énoncer nos démarches et te montrer comment ce fut simple et rapide pour nous.
Pour la personne de nationalité française, pour toi ça va être très simple tu as besoin de 3 documents seulement :
ton acte de naissance de mois de 3 mois que tu peux demander directement à la mairie de la ville où tu es né ou sur le site internet (https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e1s1)
ta pièce d'identité en cours de validité + une copie
la Convention de Pacs (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do)
Pour ta moitié de nationalité chinoise (ou autre), il faut un peu plus de documents.
son acte de naissance de moins de 6 mois (accompagné de la traduction certifiée)
C'est la maman de Mimou qui s'est occupée de cette partie là, puisque nous sommes en France. Entre le début de la démarche afin d'avoir son acte de naissance jusqu'à la réception de celui-ci en France, avec sa traduction, il faut compter environ 15 jours.
sa pièce d'identité en cours de validité + une copie
si il/elle est né(e) à l'étranger, un certificat de non-PACS de moins de 3 mois (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2107)
La demande se fait directement par courrier et il faut compter environ 1 mois avant de le recevoir.
la Convention de Pacs
la déclaration conjointe d'un PACS et attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do)
un certificat de coutume
D'après les témoignages lus sur différents forums, nous redoutions la demande de ce papier. Nous nous sommes directement rendus à l'Ambassade de Chine. A l'accueil, il suffit de dire que vous venez pour le certificat de coutume. On vous donnera trois documents :
Avec ces documents, ton dossier de PACS est prêt ! Il te reste juste à te rendre dans la mairie de ta commune/arrondissement. L'agent de l'Etat civil vérifie que le dossier est complet et il te renverra un mail afin de connaître notre date de PACS.
Nous avons déposé notre dossier le 5 novembre, le 6 novembre nous avons reçu le mail et le lundi 19 novembre 2018, à 9h20 nous nous sommes pacsés. Le jour de notre PACS, c'était très rapide. L'agent de l'Etat civil a relu la Convention de PACS et il a signé. Nous avons même pas signé car nous avions déjà tout rempli !
Nous voilà pacsés ! Pour info le PACS se dit 同居协议 (tóngjū xiéyì) en chinois.